Finances sociales départementales : la cote d’alerte »

L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) qui, chaque année, rend compte de la situation des finances départementales en matière d’action sociale, adopte en 2015 un ton particulièrement alarmiste(1). Portant sur l’année 2014, l’analyse conduit à enregistrer une nouvelle dégradation, prolongeant une spirale négative engagée depuis plusieurs années. Pour faire bref, alors que les dépenses continuent de croître à un rythme soutenu, les ressources stagnent en raison d’une fiscalité départementale qui ne peut suivre et, surtout, de dotations de l’Etat, censées compenser les attributions transférées, pratiquement bloquées. Certes, jusqu’ici, l’Etat a toujours fini par octroyer des recettes supplémentaires en cours d’exercice – notamment en 2014 avec la possibilité d’augmenter les droits de mutation, qui a dégagé une recette complémentaire de 1,5 milliard d’euros.Mais tout tient fondamentalement à l’évolution des dépenses. Alors que ces dernières ont doublé une première fois avant l’année 2000, un nouveau doublement de la charge est survenu depuis,…