Quatre associations proposent des amendements au projet de loi « immigration »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 16.08.2017Par : M. LB.Lecture : 3 min.
Améliorer l’accompagnement des primo-arrivants, favoriser la stabilisation du droit au séjour et supprimer les mesures de contrôle et d’interpellation jugées contraires aux droits des étrangers. Tels sont les objectifs d’une série de propositions d’amendements au projet de loi relatif au droit des étrangers en France(1) – qui doit être examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 1er juillet – présentés par la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), avec le soutien d’Emmaüs France, du Secours catholique et de la Cimade. L’enjeu de leurs requêtes : lever les contradictions entre l’ambition de favoriser l’intégration des migrants et des mesures qui précarisent leur séjour.Pour faciliter les démarches d’insertion des étrangers régularisés, les associations souhaitent que le contrat d’accueil et d’intégration soit assorti d’un accompagnement personnalisé pour l’accès aux droits, notamment en matière de santé, d’emploi et de logement, « allant au-delà d’une simple contrainte pour l’étranger ». Une autre de leurs propositions d’amendements vise à supprimer la disposition selon laquelle l’étranger doit pouvoir justifier, à tout…
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