Animation : signature d’un avenant sur la formation professionnelle

Pour tenir compte de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, l’ensemble des partenaires sociaux de la branche de l’animation ont conclu un avenant n° 152 qui réécrit le titre VII de la convention collective du 28 juin 1988 relatif à la formation professionnelle. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.Daté du 19 mai 2015, cet accord procède, en premier lieu, à des ajustements imposés par les nouvelles règles légales. Par exemple, il introduit un article sur le compte personnel de formation (CPF), qui a remplacé le droit individuel à la formation depuis le 1er janvier dernier(1), et modifie les dispositions relatives au tutorat à mettre en place dans le cadre des contrats de professionnalisation.Au-delà, l’avenant porte l’obligation de contribution à la formation professionnelle de 1,74 % à 1,80 % de la masse salariale. Une règle qui s’appliquera sur les cotisations assises sur la masse salariale de 2015.Dans ce cadre, la contribution légale versée à l’organisme paritaire collecteur agréé Uniformation s’élève à 0,55 % pour les entreprises de moins…