Publié le : Dernière Mise à jour : 05.09.2017Par : OlivierLecture : 11 min.
Une note d’instruction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse met à jour le cadre réglementaire des séjours éducatifs organisés – principalement pour des mineurs confiés par l’autorité judiciaire – en dehors de la France.
Le document abroge pas moins de quatre textes diffusés entre 2000 et 2010 : une récente note d’instruction signée par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) précise et met à jour le cadre réglementaire des séjours éducatifs organisés à l’étranger – et en outre-mer – par les services de la PJJ.La définition du « séjour à l’étranger » est à envisager selon deux perspectives, pose d’emblée Catherine Sultan. D’une part, le terme peut désigner « un certain nombre d’actions » ponctuelles se déroulant à l’étranger, répertoriables en trois catégories de déplacements :→ des actions humanitaires et de solidarité internationale dans des pays émergents ;→ des échanges transnationaux ;→ ou bien encore des séjours de loisirs dans le cadre des activités proposées aux jeunes au sein d’un établissement ou service du secteur public et associatif de la PJJ.D’autre part, le séjour à l’étranger peut…
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