Colère des associations après le report de l’examen du projet de loi « vieillissement »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 16.09.2017Par : Noémie ColombLecture : 2 min.
L’examen du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement encore repoussé(1) ? C’est en tout cas ce que craignent les quatre fédérations de la branche de l’aide à domicile – Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF, UNA –, qui déplorent de ne pas le voir figurer dans la liste, publiée le 10 juin à l’issue du conseil des ministres, des projets de loi devant être examinés au Parlement lors de la session extraordinaire de juillet. Tout porte donc à croire que la deuxième lecture de ce texte « ne débutera pas avant la fin de l’été », expliquent les fédérations, qui « s’étonnent même que le gouvernement ne prenne pas un nouvel engagement sur le calendrier de ce projet de loi ». A l’instar de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), les fédérations s’inquiètent du sort du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Fin 2015, ce prélèvement sur les pensions de retraite aura rapporté « près de deux milliards d’euros » pour financer « une loi sans cesse annoncée et sans cesse reportée et sans qu’un seul euro ne soit allé, à ce jour, vers l’amélioration du financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), notamment…
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