Un premier pas vers l’action de groupe en matière de lutte contre les discriminations

Les victimes de discrimination vont-elles bientôt pouvoir s’unir pour porter leurs cas respectifs en justice ? Un premier pas a été franchi avec l’adoption par les députés, le 10 juin en première lecture, d’une proposition de loi socialiste visant à instaurer une action de groupe contre les discriminations. Le texte, qui s’inspire du dispositif instauré en matière de droit de la consommation par la loi « Hamon » du 17 mars 2014, devrait être intégré dans le futur projet de loi « Justice du XXIe siècle » porté par Christiane Taubira(1), dont l’examen parlementaire devrait débuter en octobre. C’est en tout cas la volonté du gouvernement(2).La nouvelle procédure a vocation à concerner l’ensemble des préjudices individuels subis par des personnes victimes de discrimination au sens de l’article 1er de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Elle permettra à toute association régulièrement déclarée depuis au moins trois ans à la date des faits et se proposant par ses statuts de lutter contre les discriminations, ainsi qu’à toute organisation syndicale représentative, d’agir contre une…