En bref – Simplification administrative

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique lancée par le gouvernement, le ministère de la Justice explique, dans un communiqué du 15 juin, avoir mis en place un dispositif, dénommé Comedec, « qui permet aux communes de délivrer les actes de l’état civil de manière dématérialisée aux administrations qui en ont besoin : le ministère de l’Intérieur pour les pièces d’identité, les notaires pour les ventes ou les successions et les organismes sociaux pour les prestations sociales ». Un dispositif qui est « d’autant plus utile pour les Français nés en outre-mer et qui résident en Hexagone », souligne-t-il. L’usager n’a ainsi plus à fournir son acte d’état civil dans le cadre de ses démarches administratives. Les mairies qui le souhaitent peuvent être rattachées à ce dispositif, ce qui est déjà le cas notamment de Lille, de Brest, de Strasbourg, de Grenoble et de Nice. L’objectif du ministère est l’« adhésion du plus grand nombre de communes au dispositif pour répondre plus efficacement aux demandes et attentes des citoyens ».