En bref – Attribution de logement social

Comme elle l’avait annoncé en avril dernier (voir ASH n° 2907 du 24-04-15, page 8), la ministre du Logement a installé, le 16 juin, un groupe de travail réunissant des établissements publics de coopération intercommunale volontaires pour plancher sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux. Il travaillera notamment sur la cotation de la demande (ou scoring), la publication sur Internet des logements disponibles (pour permettre aux demandeurs de postuler sur un logement en connaissant à l’avance les critères de sélection), la « location choisie », la mise en place de critères d’attribution partagés entre les réservataires et la mutualisation des contingents publics (Etat, bailleurs sociaux, collectivités). « Les dispositifs testés qui s’avéreront pertinents pourront être généralisés », ont indiqué les services de Sylvia Pinel dans un communiqué. « Le groupe de travail proposera des éléments pour l’élaboration de futures dispositions législatives. »