BASS : un accord sur la formation professionnelle est signé

Après plusieurs mois de négociations pour transposer dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et un premier accord qu’aucune organisation syndicale n’avait signé(1), un accord a finalement été trouvé le 7 mai. Ce texte a été signé par l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) et, côté salariés, uniquement par la CFDT. Mais il n’a pas fait l’objet d’une opposition majoritaire de la part des autres syndicats – seule FO ayant fait jouer son droit d’opposition –, et est donc valide(2). Néanmoins, pour pouvoir s’appliquer, l’accord doit encore être agréé et étendu par le ministère des Affaires sociales.Au-delà des différents dispositifs de formation, tels que le compte personnel de formation (CPF), le congé individuel de formation, la validation des acquis de l’expérience ou le plan de formation, l’accord traite de leur financement, point d’achoppement entre les employeurs et les syndicats. L’investissement global formation des employeurs de la BASS est ainsi fixé…