Selon la CJUE, les résidents de longue durée peuvent être contraints de réussir un examen d’intégration civique

Les Etats membres de l’Union européenne peuvent obliger les ressortissants de pays tiers, résidents de longue durée, à réussir un examen d’intégration civique à condition que cet examen soit effectivement accessible. Tel est le sens d’un arrêt rendu le 4 juin par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).L’affaire se déroule aux Pays-Bas où, depuis le 1er janvier 2010, les ressortissants de pays tiers qui séjournent régulièrement doivent, dans un délai fixé sous peine d’amende, réussir un examen d’intégration civique. En cas d’échec, un nouveau délai est fixé et le montant de l’amende est à chaque fois majoré. L’objectif des autorités néerlandaises est d’assurer l’acquisition d’aptitudes orales et écrites en langue néerlandaise ainsi qu’une connaissance suffisante de la société néerlandaise.A la suite de la plainte de deux étrangers ayant obtenu le statut de résident de longue durée mais ayant échoué à l’examen d’intégration civique, le tribunal néerlandais du contentieux administratif a interrogé la CJUE sur la légalité d’une telle mesure au regard du droit de l’Union. Pour rappel, la directive européenne 2003/109/CE du 25 novembre 2003 prévoit que les Etats membres accordent…