Recevoir la newsletter

La DGCS présente la campagne budgétaire 2015 des ESAT

Article réservé aux abonnés

En 2015, l’Etat va consacrer 2,7 milliards d’euros au financement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), ce qui représente une progression globale de 1,5 % (contre + 1,7 % en 2014). C’est ce qu’indique la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans la circulaire de campagne budgétaire de ces structures. Cette enveloppe comporte les crédits dédiés au financement du fonctionnement des ESAT, ceux qui sont relatifs au plan d’aide à l’investissement (PAI) ainsi que ceux de la part « Etat » au titre de la garantie de rémunération des travailleurs handicapés.Progression de la masse salarialeUne enveloppe de 1,462 milliard d’euros de crédits de fonctionnement est destinée au financement de 119211 places d’ESAT. Cette dotation nationale repose, hors mesure de plafonnement des dotations des établissements dont le coût à la place se situe au-dessus des tarifs plafonds, sur une augmentation moyenne de la dotation de fonctionnement de 0,71 %. Un taux qui autorise une progression de 1 % de la masse salariale, compte tenu à la fois du poids de ces dépenses (71 %) dans le budget des ESAT et de l’absence d’inflation pour 2015, explique la DGCS. La répartition de ces…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur