Allocations familiales : le décret permettant leur modulation en fonction des revenus est paru

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a institué une modulation des allocations familiales en fonction des revenus des familles. Dès le 1er juillet prochain, leur montant variera donc en fonction, comme actuellement, du nombre d’enfants dans le foyer, mais aussi des ressources du ménage ou de la personne qui en assure la charge, selon un barème fixé par un décret récemment paru au Journal officiel. Un texte qui n’a pas recueilli l’aval de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF)(1). Cette mesure impacte aussi la majoration unique pour âge et l’allocation forfaitaire, dit forfait « allocations familiales ». La modulation des allocations familiales concerne la métropole et les départements d’outre-mer. Toutefois, a précisé la CNAF dans un communiqué du 8 avril, « les allocations familiales qui sont servies dans ces territoires pour le premier enfant à charge ne sont pas modulées compte tenu de leur faible montant ». Ne sont pas non plus concernées par la modulation les allocations familiales servies à Mayotte, de montants différents et qui répondent à des règles spécifiques.Selon la CNAF, environ 505000 ménages, soit 10 % des bénéficiaires, verront le montant…