L’ODAS craint la « déstabilisation » des budgets des départements

Alerte rouge sur les finances départementales. La dernière lettre de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS)(1) est catégorique : « Sans évolution du mode de financement de leurs compétences, les départements ne pourront plus, dans leur grande majorité, équilibrer leur budget dans un proche avenir. » L’année 2014 est marquée par « une nouvelle augmentation conséquente » de la dépense nette de fonctionnement d’action sociale, qui s’élève à 35 milliards d’euros, soit une hausse de 4,3 %. Après déduction des concours de l’Etat, la charge nette des départements s’élève à 27 milliards, soit 5,2 % de plus qu’en 2013. Cette augmentation est en grande partie liée à l’impact du revenu de solidarité active (RSA), dont la dépense nette (plus de 9 milliards d’euros) a augmenté de 7,6 % (contre + 4 % pour l’ensemble des dépenses sociales). Le poids du RSA « a donc une incidence considérable dans l’évolution de la dépense et de la charge des départements, alors même que les règles nationales d’attribution de l’allocation ne laissent à ces derniers qu’un rôle d’exécutant », commente l’ODAS. Face à ces dépenses incompressibles, les départements ont tendance à revoir à la baisse…