Pour la Cour des comptes, la révision des champs de la CMU-C et de l’ACS apparaît « inévitable »

La Cour des comptes a rendu public, le 3 juin, un rapport sur le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie – dit « Fonds CMU » –, demandé par la commission des finances du Sénat(1). L’enquête a porté sur la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS), et a permis d’examiner l’évolution des règles d’éligibilité et du recours effectif à ces dispositifs, le niveau de protection qu’ils procurent, « ainsi que les risques qui affectent leur gestion et leur soutenabilité financière ».Un non-recours « massif »Premier constat : la CMU-C et l’ACS sont ouvertes « à une population de plus en plus en large », mais continuent à faire l’objet d’un « non-recours toujours massif ». Ainsi, si les plafonds de ressources ont été revalorisés, « dans le même temps, les pouvoirs publics ont écarté, au motif de leur coût, les propositions tendant à assurer l’effectivité des droits accordés », comme l’attribution et le renouvellement automatiques de la CMU-C aux titulaires du revenu de solidarité active (RSA) « socle » ou l’attribution automatique de l’ACS aux titulaires…