Le Comité d’entente demande l’abrogation d’un décret sur la rémunération des stagiaires

Dans un courrier à François Rebsamen, ministre du Travail, le Comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés s’insurge contre le décret relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Ce texte, paru le 26 avril dernier, stipule que pour pouvoir bénéficier d’une rémunération fondée sur leurs revenus antérieurs, les stagiaires handicapés doivent avoir travaillé de 6 à 12 mois dans une période de 12 à 24 mois. Mais contrairement à la règle en vigueur avant ce décret, cette période d’activité doit avoir eu lieu au cours des cinq années précédant l’entrée en stage. C’est cette limite de cinq ans que le Comité d’entente juge « extrêmement préjudiciable » pour les personnes handicapées. Ces dernières sont en effet soumises aux « délais incompressibles du soin et de la rééducation, [au] temps nécessaire à la reconnaissance du statut de travailleur handicapé, [à] la durée indispensable à l’émergence et à la définition d’un projet professionnel », à des « délais administratifs supplémentaires d’orientation », ou encore aux calendriers d’ouverture des sessions de formation dans les dispositifs de droit commun…