L’APF « révoltée » après l’adoption du projet de loi « accessibilité » au Sénat

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance « accessibilité » du 26 septembre 2014, tel qu’adopté par le Sénat le 2 juin, « fait honte à la France », s’indigne l’Association des paralysés de France (APF). Face aux nombreux amendements apportés au texte, elle se dit « choquée » par « les discours rétrogrades de la majorité des sénateurs sur l’accessibilité ». Parmi les dispositions adoptées et jugées « catastrophiques » par l’APF figure l’extension aux logements sociaux des mesures relatives aux logements à construire par un promoteur. L’ordonnance définit des normes qui rendent le logement visitable mais non habitable pour les personnes handicapées puisque seuls l’entrée, le séjour et le cheminement desservant le séjour depuis l’entrée du logement doivent être accessibles. Pour l’APF, cela revient à « autoriser » les bailleurs « à construire des logements sociaux neufs inaccessibles ».Par ailleurs, les sénateurs ont relevé (de 500 à 1 000 habitants) le seuil à partir duquel une commune doit élaborer des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Ils ont aussi adopté un amendement qui permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur…