Animation : signature d’un avenant sur la prévoyance

Un avenant n° 151 du 19 mai apporte des modifications au titre VIII de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 relatif à la prévoyance. Ce texte instaure un dispositif de portabilité des garanties de prévoyance et relève les taux de cotisation des employeurs et des salariés. Des mesures appli cables à compter, respectivement, des 1er juin et 1er juillet prochains, aux structures adhérentes du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA). Elles le seront pour les autres structures entrant dans le champ de la convention collective de l’animation à compter de la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension de l’avenant.Portabilité des garantiesLe texte met le régime de prévoyance de la convention collective de l’animation en conformité avec le dispositif de portabilité prévu par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Un dispositif qui consiste – pour mémoire – à maintenir à titre gratuit les garanties du régime de prévoyance conventionnel en cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage.Ainsi, l’avenant précise tout d’abord…