Précisions sur la protection des jeunes travailleurs dans les structures de la PJJ

Une note du ministère de la Justice datée du 13 janvier 2015 mais récemment publiée au Bulletin officiel donne aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) des instructions pour la mise en œuvre de la réforme de la protection des jeunes travailleurs de 15 à 18 ans, opérée par deux décrets et une circulaire interministérielle d’octobre 2013(1). Pour mémoire, ces textes ont modifié la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle et actualisé la liste des travaux interdits et réglementés. Ils ont également élargi le champ d’application de la procédure de dérogation pour y intégrer, notamment, les établissements et services de la PJJ, qu’ils relèvent du service public, du secteur associatif habilité ou du secteur conventionné.La note détaille tout d’abord le champ d’application de la réforme au sein des structures de la protection judiciaire de la jeunesse et précise que ces dernières ne peuvent affecter des mineurs à des travaux interdits et réglementés qu’au sein :→ des unités éducatives d’activité de jour (UEAJ) et des missions acquisition(2) ;→ des unités éducatives en centres éducatifs renforcés (UECER) ;→ des…