Manque de places en Sessad : l’Etat condamné pour faute

Le 19 mars dernier, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’Etat à indemniser les préjudices subis par une petite fille handicapée et ses parents en raison du manque de places en services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Un jugement devenu définitif, l’Etat ayant décidé de ne pas faire appel. Soulignant son caractère « inédit » – en ce qu’il concerne une place dans un service –, l’Association des paralysés de France a estimé qu’il pourrait encourager d’autres parents, confrontés à la même situation, à saisir eux aussi la justice.Dans cette affaire, Aurore, atteinte d’un « grave handicap moteur », a effectué sa scolarité en milieu ordinaire depuis l’âge de trois ans tout en bénéficiant d’une rééducation motrice et d’une prise en charge pluridisciplinaire (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, éducateurs, psychologues et pédiatres) au centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) de Biard dans le département de la Vienne. Le CAMSP n’accueillant les enfants que jusqu’à l’âge de six ans, la fillette n’y a plus été prise en charge à partir d’août 2009. A compter de cette date, elle a été orientée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes…