Le cahier des charges national des CREAI est publié
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.06.2017Lecture : 3 min.
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont récemment diffusé, en annexe d’une instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux préfets, le cahier des charges national des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI), dont le respect conditionne le soutien financier de l’Etat. Cette instruction détaille en outre le montant et la répartition des crédits délégués par l’Etat et la CNSA pour le financement des CREAI en 2015.Le cadre d’interventionLes évolutions du cadre juridique et financier des CREAI, présentées dans l’instruction du 16 mai 2014 relative à leur financement pour 2014(1), sont en cours de mise en œuvre, indique tout d’abord l’instruction. Pour mémoire, il s’agit notamment de supprimer l’encadrement des statuts, de la tutelle et de l’agrément des CREAI, fixés par un arrêté du 22 janvier 1964, au profit d’une inscription dans la loi de leur rôle d’appui aux autorités compétentes pour l’élaboration des schémas d’organisation sociale et médico-sociale. Une mesure inscrite, rappelons-le, dans…
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