Lutte contre la fraude : les ressources des bénéficiaires de la CMU-C vont désormais être contrôlées
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Publié le : Dernière Mise à jour : 16.08.2017Par : F. T.Lecture : 2 min.
Afin de lutter contre la fraude, la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) vient de lancer un plan pérenne de contrôle des ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), a indiqué son directeur général, Nicolas Revel, dans le journal Le Parisien du 13 mai. Les contrôles ont déjà commencé et s’échelonneront sur « trois vagues » cette année, l’objectif étant d’aboutir au contrôle d’environ 500 000 bénéficiaires chaque année, ciblés de façon aléatoire, ont précisé ses services le même jour à l’AFP. Les assurés seront informés du possible contrôle de leurs ressources lors de l’envoi des courriers les invitant à renouveler leurs droits à la CMU-C.Pourquoi instituer un tel contrôle ? Actuellement, les droits à la CMU-C sont ouverts en faveur de l’assuré dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond (8 644,52 € par an pour une personne seule depuis le 1er juillet 2014)(1). Ressources qu’il doit simplement déclarer à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou attester sur l’honneur. Cette absence de contrôle peut donc laisser place à des erreurs ou à des fraudes. S’appuyant sur la loi de financement de la sécurité sociale pour…
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