François Rebsamen annonce la prochaine abrogation de la généralisation du CV anonyme
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : Meryem El MorsliLecture : 5 min.
L’article de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances prévoyant la systématisation du CV anonyme « sera abrogé », a déclaré François Rebsamen, ministre du Travail, conformément aux préconisations du groupe de travail sur les discriminations en entreprise, qui lui a remis son rapport le 19 mai en présence de la ministre de la Justice et de son homologue à la Ville(1). Cette mesure abrogative sera intégrée par voie d’amendement au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi(2), qui devrait être adopté d’ici à la fin juillet. Pour mémoire, depuis la loi de 2006, le CV anonyme est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés mais le décret d’application n’a jamais été publié. Sommé en juillet dernier par le Conseil d’Etat de corriger l’anomalie(3), le gouvernement a chargé un groupe de travail, composé de représentants syndicaux, patronaux et associatifs, et présidé par Jean-Christophe Sciberras, ancien président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines, de se pencher sur la question(4).Au-delà du CV anonyme, le rapport fait plusieurs recommandations pour lutter contre les discriminations, dont certaines ont d’ores et déjà été retenues…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques