Amélioration du recours à l’ACS : les propositions du Fonds CMU
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 30.07.2017Par : Florence TamerloLecture : 2 min.
« Le taux de recours à l’ACS [aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé] apparaît insuffisant au regard des évolutions du dispositif et des actions continuellement entreprises pour le dynamiser. » En 2012, en métropole, la population cible se situait entre 2,1 et 3,1 millions. Le taux de non-recours, lui, était entre 33 et 47 %. Tel est le constat, certes pas nouveau, d’une étude commandée par le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (dit « Fonds CMU ») à l’Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale qui s’est attachée à comprendre les raisons de ce phénomène et à identifier les bonnes pratiques locales pour améliorer le recours à cette prestation(1).Dans cette dernière perspective, l’étude formule aussi quelques recommandations. Par exemple, elle préconise de simplifier la procédure de justification des ressources pour bénéficier de l’ACS, « y compris en autorisant les déclarations sur l’honneur avec des contrôles renforcés a posteriori ». Cette suggestion paraît étonnante dans la mesure où la caisse nationale d’assurance maladie vient d’instituer un contrôle des ressources des bénéficiaires de la…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques