Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : publication d’une nouvelle charte de la déconcentration
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Comme prévu, la réforme de l’administration territoriale de l’Etat(1) – qui vise à rendre ce dernier plus efficace dans le nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions(2) – est désormais entrée dans une phase opérationnelle avec la publication, au Journal officiel, d’un décret « portant charte de la déconcentration ».Ce texte, qui rénove en profondeur et remplace la première charte qui avait été adoptée le 1er juillet 1992, établit les rôles respectifs des administrations centrales et des services déconcentrés. Bernard Cazeneuve l’a expliqué le 6 mai en présentant la charte en conseil des ministres : « à l’aube d’une réorganisation sans précédent des services de l’Etat en région », il s’agit de réaffirmer que l’organisation de la France est déconcentrée, en laissant une marge de manœuvre aux services déconcentrés de l’Etat. « Gouvernant depuis Paris, l’Etat administre les territoires dans une relation de proximité avec les Français, pour s’adapter à leur réalité. » Une réalité qui, a indiqué le ministre de l’Intérieur, « n’est pas identique en tout point du pays ». Autrement dit, l’organisation des services de l’Etat pourra être différente…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques