En bref – Encadrement des loyers.

Après Lille, Alençon a franchi, à son tour, la première étape vers un possible encadrement des loyers en application de la loi « ALUR », après l’agrément de l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de l’Orne en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation correspondant au territoire de la commune. Rappelons que le mécanisme d’encadrement des loyers consistera, dans différents secteurs géographiques, à limiter les loyers par rapport à un loyer médian déterminé à partir des données collectées par l’observatoire local. Le dispositif doit d’abord entrer en vigueur à Paris à titre expérimental, avant que d’autres agglomérations volontaires puissent l’adopter (voir ASH n° 2873 du 5-09-14, page 5).[Arrêté du 4 mai 2015, NOR : ETLL1508009A, J.O. du 8-05-15]