« Défendre les droits des détenus pour encourager la réinsertion »
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 25.09.2017Par : M. LB.Lecture : 3 min.
L’association Avocats pour la défense des droits des détenus(1) vient de se créer pour diffuser les pratiques et la connaissance en matière d’application du droit pénitentiaire, un droit relativement nouveau. Explications de son président, Sylvain Gauché, avocat au barreau de Grenoble.
Comment l’association est-elle née ?A l’automne 2013, Nicolas Ferran, responsable du contentieux à l’Observatoire international des prisons (OIP), avait émis l’idée qu’un certain nombre d’avocats en contact régulier avec l’association pourraient se regrouper en réseau pour diffuser, partager les pratiques et les connaissances en matière de droit pénitentiaire de manière informelle, dans le cadre d’un réseau. Celui-ci, en effet, est un droit relativement nouveau : le premier tournant de la jurisprudence a été marqué par l’« arrêt Marie » du 17 février 1995 du Conseil d’Etat, qui a estimé que le placement en cellule disciplinaire pouvait faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. Mais les avocats ont dû attendre la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration pour…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques