Dossier unique de personnalité du mineur : les précisions de la chancellerie

Créé par la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs et précisé par décret(1), le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur est aujourd’hui explicité par une circulaire de la chancellerie. Pour mémoire, ce document regroupe les éléments sur la personnalité du mineur recueillis au cours des enquêtes dont il fait l’objet et les investigations relatives à sa personnalité et à son environnement social et familial accomplies lors des procédures d’assistance éducative. « En plaçant l’ensemble des acteurs de la justice des mineurs à un même niveau d’information, dans le respect de l’exigence constitutionnelle de recherche du relèvement éducatif du mineur et du principe du contradictoire, [le DUP] favorise la cohérence des décisions judiciaires et la continuité de la prise en charge éducative », estime le ministère de la Justice.Celui-ci signale d’ailleurs que « l’informatisation du DUP, qui permettrait, à terme, d’alléger la charge de travail liée à sa constitution et à son alimentation, ainsi que d’accroître son accessibilité […] et la sécurisation de sa conservation […], est actuellement étudiée ».Modalités…