Accessibilité des ERP : Manuel Valls rappelle aux préfets les obligations de l’Etat

Manuel Valls vient d’adresser à ses ministres et aux préfets une circulaire dans laquelle il leur indique la marche à suivre pour la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public (ERP) appartenant à l’Etat. En la matière, explique le Premier ministre, « l’Etat, en tant que propriétaire et occupant […], se doit d’être exemplaire ».Pour mémoire, les ERP non accessibles aux personnes handicapées au 1er janvier 2015 doivent déposer un projet d’Ad’Ap au plus tard le 27 septembre 2015, en application d’une ordonnance du 26 septembre 2014 et de ses décrets d’application(1). Cette ordonnance, rappelons-le, visait à remédier à l’impossibilité de respecter l’échéance du 1er janvier 2015 – fixée par la loi « handicap » du 11 février 2005 – notamment pour la mise en accessibilité des ERP pour les personnes handicapées. L’idée était ainsi de permettre aux acteurs publics et privés de bénéficier d’un nouvel échéancier et de se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité en évitant les sanctions pénales prévues par la loi « handicap ».Le plan d’action qui composera l’Ad’Ap pourra couvrir, en fonction de sa nature, une ou plusieurs…