Projet de loi sur le renseignement : inquiétudes pour le travail social
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : M. LB.Lecture : 2 min.
Alors que le projet de loi relatif au renseignement a été, le 5 mai, adopté par les députés, l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) alerte sur ses risques pour les travailleurs sociaux. Le texte, auquel s’oppose le monde syndical et associatif – qui y voit une atteinte généralisée à la vie privée des citoyens –, objet de critiques du défenseur des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, est présenté par le gouvernement comme un encadrement légal des activités des services de renseignement, avec « pour objectif de garantir la protection des libertés publiques ». Néanmoins, les détracteurs du texte lui reprochent le manque de contrôle des techniques de recueil du renseignement instaurées : celles-ci seraient mises en œuvre sur seule autorisation du Premier ministre, après avis d’une autorité extérieure indépendante. Plus précisément, le projet de loi élargit les motifs justifiant le recours aux services de renseignement – la prévention du terrorisme, mais aussi « la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives…
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