Les pistes de l’AdCF pour développer l’intercommunalité sociale

Quel pourrait être le rôle de l’intercommunalité en matière d’action sociale ? S’il n’est plus question de transférer la gestion des allocations de solidarité aux intercommunalités – comme cela a pu être envisagé un temps dans le cadre de la préparation de la réforme territoriale –, un prérapport commandé à l’Assemblée des communautés de France (AdCF) par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, formule des propositions pour structurer la compétence « action sociale » de cet échelon(1). Aujourd’hui, le rôle des communes et des intercommunalités dans ce domaine se caractérise « par une très grande diversité, à la fois de conception mais aussi de modalités d’interventions », ce qui s’explique par la variété des modes d’organisation des services locaux d’action sociale. En outre, comme l’ont déjà souligné de nombreux travaux, les acteurs impliqués dans l’action sociale sont multiples – caisses d’allocations familiales (CAF), associations, agences régionales de santé (ARS), conseils généraux, caisses de sécurité sociale, Etat… –, ce qui conduit à un « enchevêtrement » des dispositifs, rappellent les auteurs. Dans ce paysage,…