Obligation de gratification des stages : l’administration apporte des précisions

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (1), l’obligation de gratification des stages s’impose à tous les employeurs depuis la rentrée 2014 dès lors que la durée des stages réalisés par les étudiants en formation initiale est supérieure à deux mois. Après que ces dispositions ont été précisées par décret (2), c’est au tour de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) d’expliciter – dans une circulaire qui revient également longuement sur l’alternance intégrative (voir ce numéro, page36) – leur impact sur le champ des formations sociales.Conditions de la gratificationLa DGCS rappelle tout d’abord que doivent percevoir une gratification les étudiants en formation initiale pour l’obtention d’un diplôme dans le champ du travail social, quel que soit leur niveau d’études, lorsqu’ils effectuent un stage d’une durée supérieure à deux mois (soit l’équivalent de 44 jours sur la base de 7 heures par jour). Ces conditions s’appliquent également aux étudiants boursiers et aux étudiants étrangers réalisant leur cursus à l’étranger et qui, dans ce cadre, viennent en France pour faire leur stage, ces derniers devant en outre « répondre…