Jeunes travailleurs affectés à des travaux dangereux : deux décrets assouplissent la réglementation

A compter du 2 mai, les employeurs pourront affecter les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle à des travaux dangereux par simple déclaration à l’inspecteur du travail. Un décret substitue, en effet, un régime déclaratif au régime d’autorisation jusqu’à présent applicable. Par ailleurs, un autre décret assouplit les règles sur les travaux temporaires en hauteur, jusque-là interdits aux jeunes travailleurs.Dérogation par simple déclarationActuellement, pour affecter un jeune d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle aux travaux dangereux qui leur sont en principe interdits mais sont susceptibles de dérogation, l’employeur et le chef d’établissement doivent obtenir l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Si l’inspecteur n’a pas répondu dans le délai de deux mois, la demande est acceptée. A partir du 2 mai, les employeurs de droit privé, ainsi que les responsables de certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux devront adresser une déclaration de dérogation à l’inspection du travail, valable trois ans et qui pourra être renouvelée. A compter de l’envoi de cette déclaration, l’entreprise pourra affecter des jeunes…