Immigration : du nouveau autour des aides au retour et à la réinsertion de l’OFII

L’Office français de l’immigration et de l’Intégration (OFII) peut accorder aux étrangers qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et qui n’ont pas été placés en rétention une aide au retour volontaire. Un arrêté – applicable aux demandes d’aide enregistrées à partir du 1er mai 2015 – en modifie les montants à la hausse ainsi que les modalités. Il pose également un cadre réglementaire à l’aide à la réinsertion que l’OFII peut accorder, le cas échéant en complément de l’aide au retour, aux ressortissants de pays couverts par un programme spécifique d’aide à la réinstallation. Une aide à la réinsertion qui ne se cantonne plus, désormais, au seul domaine économique.L’aide au retourL’aide au retour comprend dorénavant :→ sans changement, une « aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers le pays de retour »;→ une prise en charge des frais de transport depuis le lieu de départ en France jusqu’à l’arrivée dans le pays de retour incluant, précise le texte, « le transport de bagages dans des limites fixées selon les pays de retour par le directeur général de l’office »;→ une allocation forfaitaire dont le montant, variable selon la nationalité…