Formation professionnelle dans la BASS : dernier round de négociations

Réunis en commission paritaire le 23 avril, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) ont remis le dossier des négociations sur la formation professionnelle sur la table. L’ensemble des organisations syndicales a rejeté l’accord qui avait été présenté à la signature jusqu’au 10 avril par l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social)(1). Tout au long des discussions et après la dénonciation des accords en vigueur par la fédération patronale, la part consacrée aux fonds mutualisés de la formation professionnelle a constitué le principal point de blocage.Au-delà de l’évolution des dispositifs de formation au regard de la loi du 5 mars 2014, l’avenir de l’OPCA de branche Unifaf, dont la demande de renouvellement de l’agrément était prévue par l’accord, est aussi en jeu. Le 23 avril, l’Unifed, cherchant les moyens de sortir de l’impasse, a donc proposé des modifications sur plusieurs points. Au sujet des fonds mutualisés, la fédération patronale propose de clarifier les modalités d’utilisation de l’« investissement formation complémentaire ». Dans l’accord…