Protection de l’enfance : le défenseur des droits recommande de systématiser le projet pour l’enfant

« Huit ans après l’adoption de la loi [du 5 mars 2007] réformant la protection de l’enfance, l’élaboration du projet pour l’enfant[1] n’est pas encore entrée dans les pratiques professionnelles de l’ensemble des acteurs de terrain », déplore le défenseur des droits tout en adressant une série de recommandations à la secrétaire d’Etat chargée de la famille et aux présidents de conseils départementau(2). Des recommandations qui ont « vocation à éclairer les débats en cours », et en particulier ceux qui sont relatifs à la proposition de loi « Meunier » renforçant la protection de l’enfant, explique Jacques Toubon. Adopté en première lecture au Sénat le 11 mars dernier(3), ce texte prévoit en effet de renforcer le projet pour l’enfant (PPE) et comporte à ce titre plusieurs mesures allant dans le sens des recommandations du défenseur des droits, telles que la transmission systématique du PPE au juge des enfants, l’association du mineur à son élaboration, l’actualisation régulière du document ou encore la définition d’un référentiel permettant d’harmoniser les pratiques des départements.Selon une enquête menée par les services de Jacques Toubon en 2014, près d’un tiers des départements n’élaborent…