Mise en place d’un délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat
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Publié le : Dernière Mise à jour : 22.08.2017Lecture : 1 min.
Comme l’a annoncé le gouvernement lors du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars dernier(1) et confirmé le 15 avril en conseil des ministres (voir ce numéro, page 7), un délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat est institué auprès du Premier ministre par un décret qui détaille ses missions.Incarné par Thierry Repentin – ancien président de l’Union sociale pour l’habitat – le délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat assure, en appui aux préfets, la coordination et le suivi des actions publiques nécessaires à la mise en œuvre des objectifs fixés par les articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation, destinés à assurer une répartition équilibrée de logements sociaux sur l’ensemble du territoire. Il assure la coordination et l’harmonisation des programmes d’actions établis par les préfets vis-à-vis des communes faisant l’objet d’un constat de carence(2), dont il peut proposer l’ajustement. Thierry Repentin doit également mobiliser l’ensemble des acteurs concernés par cette politique prioritaire : élus, services centraux et déconcentrés de l’Etat, bail leurs sociaux, établissements publics, associations…
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