ASPA : précisions sur les modalités de prise en compte des revenus d’activité

Depuis le 1er janvier dernier, les personnes âgées peuvent cumuler partiellement l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) – ex-minimum vieillesse – et leurs revenus d’activité. Après un décret(1), c’est au tour d’une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) de préciser les modalités d’application de cette disposition.Pour l’appréciation des ressources servant à déterminer les droits à l’ASPA, les caisses de retraite doivent donc désormais appliquer un abattement forfaitaire égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du SMIC sur les revenus d’activité d’une personne seule (soit 1 311,765 € au 1er janvier 2015) et à 1,5 fois la valeur mensuelle du SMIC sur ceux d’un couple marié, de concubins ou de partenaires liés par un pacte civil de solidarité (soit 2 186,27 €). Et c’est la valeur du SMIC en vigueur l’année de la date d’effet de l’ASPA ou de sa révision qui doit être retenue, précise la CNAV. En outre, souligne-t-elle, l’abattement s’opère sur les revenus trimestriels des bénéficiaires. Mais, « en cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l’examen des ressources sur trois mois aboutit à un rejet(2), aucun abattement forfaitaire ne peut être…