Don de denrées invendues : le « oui mais… » des associations
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Par : M. LB.Lecture : 3 min.
Récemment relancé par une proposition de loi finalement vidée de sa substance(1), puis par la pétition du conseiller municipal de Courbevoie (Hauts-de-Seine) Arash Derambarsh pour obtenir une loi imposant aux supermarchés de distribuer leurs invendus, le débat sur la lutte contre le gaspillage alimentaire a réussi à s’inscrire dans l’agenda politique. Dans son rapport remis aux ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture le 14 avril, le député Guillaume Garot (PS), ancien ministre délégué à l’agroalimentaire, propose, entre autres mesures de sensibilisation et de politique publique, de créer une « interdiction de jeter » par les grandes surfaces, assortie d’une échéance de mise en œuvre et de sanctions en cas de non-respect « ou de mauvaise foi manifeste ». Estimant insuffisant et trop aléatoire l’engagement volontaire de certaines enseignes, le député de la Mayenne propose de rendre obligatoire « le don des invendus alimentaires consommables à toute association caritative habilitée qui en fait la demande ». Cette obligation serait concrétisée par une mesure législative – prise au titre du code rural et de la pêche maritime – et sa « traçabilité » reposerait sur les attestations de…
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