FPH : une instruction clarifie le régime indemnitaire des agents contractuels

Alertées par des organisations syndicales et des établissements ayant fait l’objet d’un contrôle par la chambre régionale des comptes sur la façon dont les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) sont rémunérés, la direction générale de l’offre de soins et celle de la cohésion sociale clarifient, dans une instruction, les modalités de cette rémunération, et plus particulièrement le régime des primes et indemnités. Elles rappellent ainsi aux employeurs hospitaliers les règles applicables en la matière et indiquent également comment régler la situation des agents contractuels concernés.Rappel des règles applicablesSelon l’administration, le fait qu’aucune disposition ne prévoie que les agents contractuels sont soumis au principe selon lequel il n’y a pas de prime ou d’indemnité sans texte législatif ou réglementaire « ne signifie pas une interdiction mais une possiblité de verser des primes et indemnités aux agents contractuels de la FPH sans que celles-ci soient nécessairement instituées par un texte législatif ou réglementaire ». Les conditions de rémunération des agents contractuels devant être fixées dans leur contrat, il appartient donc au directeur d’établissement…