Animation : l’avenant sur le temps partiel pour la grille générale est applicable

Un arrêté procède à l’extension, avec une réserve, de l’avenant n° 150 à la convention collective de l’animation du 28 juin 1988, qui est ainsi rendu applicable et obligatoire depuis le 14 avril(1) pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention. Daté du 25 juillet 2014, cet avenant met en place, pour les salariés à temps partiel relevant de la grille générale de classification, des dérogations à la durée minimale de 24 heures par semaine prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Rappelons que, pour les personnels relevant de la grille spécifique, à savoir les professeurs et les animateurs techniciens, c’est un avenant du 23 juin 2014, applicable depuis le 1er novembre dernier, qui met en place ces dérogations(2).Des dérogations évolutivesLes dérogations à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires sont fixées en fonction de la taille – en effectifs équivalents temps plein (ETP) – de l’établissement de rattachement et évoluent selon un échéancier en trois étapes, comme suit :Depuis le 14 avril, si les salariés dont les contrats sont en cours à cette date avec une durée inférieure à celle qui est énoncée…