L’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG va être supprimée progressivement

La ministre de la Fonction publique a annoncé, dans un communiqué du 13 avril, la suppression progressive de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la contribution sociale généralisée (CSG) dont bénéficient certains fonctionnaires. Créée il y a 18 ans, cette indemnité exceptionnelle visait à compenser la perte de rémunération des fonctionnaires occasionnée par l’élargissement de l’assiette de la CSG et du transfert de la cotisation d’assurance maladie vers la CSG. En effet, si ces mesures n’avaient pas eu d’impact sur les salaires du privé, elles avaient fortement impacté les fonctionnaires, l’assiette de la CSG portant sur l’ensemble de leur rémunération (traitement et primes) alors que l’assiette des cotisations « maladie » portait uniquement sur leur traitement.Cette indemnité a « aujourd’hui perdu sa vocation de compensation de perte de pouvoir d’achat et elle est devenue inéquitable puisque seuls les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1998 peuvent en bénéficier », explique Marylise Lebranchu. Ainsi, à partir du 1er mai, elle disparaîtra selon les modalités suivantes :→ pour 710 000 agents, elle sera supprimée progressivement, au fil des avancements, pour éviter…