Immunité dans le cadre d’un signalement : un « cadeau empoisonné », pour Secretpro.fr

Transformer « la moindre perception ou inquiétude » en signalement et affaiblir le secret professionnel en dédouanant ceux qui y sont tenus de leur responsabilité pénale et civile. Tels sont, selon Secretpro.fr – le site-ressources fondé et animé par Laurent Puech, formateur et ancien président de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) –, les « dangers » de la proposition de loi « tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé », adoptée en première lecture au Sénat le 10 mars(1). Ce texte, motivé, selon son exposé des motifs, par l’intention de « protéger l’ensemble des médecins des poursuites qui pourraient leur être intentées et, de ce fait, de renforcer et encourager leur mission de protection des mineurs faisant l’objet de violences », risque d’entraîner des « effets particulièrement néfastes » pour les professionnels comme pour les familles et les enfants, « au nom d’une bienveillance sécuritaire fondé sur le mythe du risque zéro », estime Secretpro.fr.Première disposition décriée : celle qui remplace le mot « médecin » par « membre d’une profession médicale » et « auxiliaire médical » dans…