La DGEFP précise les modalités de financement des SIAE en 2015
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Depuis le 1er janvier dernier, toutes les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont financées via une aide au poste d’insertion indexée sur le SMIC qui se substitue aux différentes aides versées par l’Etat, y compris les contrats aidés dans les ateliers et chantiers d’insertion. Pour 2015, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), dans une note adressée aux services déconcentrés de l’emploi, diffuse les enveloppes financières régionales relatives à l’insertion par l’activité économique (crédits Etat), ainsi que des préconisations techniques à prendre en compte au titre de la modulation de l’aide au poste des SIAE.Pour mémoire, le montant de l’aide au poste comprend un montant socle et un montant modulé, qui peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints par la structure(1). Le calcul du montant modulé de l’aide au poste repose sur des indicateurs attachés à trois critères : les caractéristiques des personnes embauchées, les actions et moyens d’insertion mis en œuvre et les résultats constatés à la sortie de la structure. Le montant modulé est attribué au niveau régional aux structures en fonction…
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