En bref – Encadrement des loyers

Lille pourrait être la deuxième ville française, après Paris dès cet été, à faire l’objet d’un encadrement des loyers en application de la loi « ALUR ». Une première étape vient en tout cas d’être franchie après l’agrément de l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du Nord en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation correspondant au territoire de la commune de Lille. Rappelons que le mécanisme d’encadrement des loyers consistera, dans différents secteurs géographiques, à limiter les loyers par rapport à un loyer médian déterminé à partir des données collectées par l’observatoire local. Le dispositif doit d’abord entrer en vigueur dans la capitale à titre expérimental, avant que d’autres agglomérations volontaires puissent l’adopter (voir ASH n° 2873 du 5-09-14, page 5). L’encadrement « pourra avoir lieu en début d’année 2016 », a affirmé à l’AFP le directeur de l’ADIL du Nord, Francis Chassard[Arrêté du 25 mars 2015, NOR : ETLL1506935A, J.O. du 28-03-15]