Cotisations « accidents du travail » pour les bénévoles d’organismes d’intérêt général…
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 0 min.
Dans une circulaire, l’ACOSS diffuse les montants des cotisations trimestrielles des membres bénévoles d’organismes d’intérêt général à l’assurance volontaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2015, ils s’élèvent à :♦ 18 € pour les travaux administratifs (sans changement) ;♦ 5 € (au lieu de 4 €) pour la participation à des réunions à l’exclusion de toute autre activité.
Pour les travaux autres qu’administratifs, la cotisation est portée à 32 € (contre 31 €).
[Lettre-circulaire ACOSS n° 2015-015 du 4 mars 2015, disponible sur www.urssaf.fr]
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