Laïcité et accueil de mineurs : la CNCDH demande le retrait d’une proposition de loi
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : O. S.Lecture : 3 min.
Dans une déclaration qu’elle a adoptée le 19 mars en assemblée plénière(1), la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) demande le retrait pur et simple de la proposition de loi des radicaux de gauche « visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect de la laïcité », qui, comme son nom l’indique, permettrait d’interdire dans ces établissements privés le port de tout signe d’appartenance religieuse. Un texte loin d’être consensuel adopté le 4 mars par la commission des lois de l’Assemblée nationale et dont l’examen en séance publique avait été dans un premier temps programmé pour le 12 mars avant d’être reporté au 11 mai, car jugé trop sensible à l’approche des élections départementales.Adoptée en première lecture par le Sénat le 17 janvier 2012, la proposition de loi aura mis trois ans à arriver jusqu’à l’Assemblée nationale. Elle vise concrètement à soumettre à une obligation de neutralité, sauf dans les établissements qui affichent un caractère religieux (établissements dits « de conviction »), les structures accueillant des enfants de moins de 6 ans – c’est-à-dire les crèches…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques