En bref – Justice pénale des mineurs.

Selon une étude du ministère de la Justice, les tribunaux ont eu, en 2013, à connaître le cas de 234 000 mineurs impliqués dans des affaires pénales. Parmi eux, 47 % avaient 16 ou 17 ans et 40 % entre 13 et 15 ans. Pour l’essentiel, ils ont été mis en cause dans des affaires d’atteinte aux biens (49 %), d’atteinte aux personnes (27 %) et d’usage et détention de stupéfiants (14 %). Au final, 188 000 mineurs (94 %) ont été poursuivis : ils ont fait l’objet soit d’une composition pénale ou d’une mesure alternative aux poursuites – rappel à la loi surtout – (57 %), soit, en cas d’échec de cette dernière ou lorsque l’affaire ne s’y prêtait pas, de poursuites devant une juridiction de jugement (36 %), les autres ayant bénéficié d’un classement sans suite. En cas de condamnation (48500 mineurs), les juridictions de jugement ont prononcé, à titre principal, des mesures éducatives (47 %), des peines (47 %) et des sanctions éducatives (3 %), le reste des mineurs condamnés ayant bénéficié d’une dispense de peine. La protection judiciaire de la jeunesse a eu à traiter 119 000 mesures nouvelles concernant 64 000 mineurs. Autre donnée : seuls 734 mineurs étaient incarcérés au 31 décembre 2013, dont…