La surpopulation carcérale n’enfreint pas en soi les droits de l’Homme, selon la CEDH

Dans un arrêt rendu le 12 mars, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a considéré que le manque d’espace personnel des détenus ne suffit pas pour constituer une violation de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme interdisant les traitements inhumains ou dégradants. Ce jugement réaffirme ainsi des principes généraux concernant la surpopulation carcérale et précise la jurisprudence de la Cour en la matière.L’affaire portait sur les conditions de détention d’un ressortissant croate à la prison de Bjelovar (Croatie), où il a occupé, entre 2010 et 2012, quatre cellules successives accueillant de deux à sept personnes. Il disposait ainsi d’un espace personnel compris entre 3 et 7 m2, voire un peu moins de 3 m2 « pendant certaines périodes non consécutives et courtes » pouvant aller jusqu’à 27 jours, rapporte la CEDH dans un communiqué. Certes, cette situation est préoccupante, a estimé la Cour. Pour autant, elle ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour qualifier une violation des droits de l’Homme et ce, d’autant plus que le requérant pouvait librement sortir de sa cellule pendant trois heures par jour et avoir accès à des activités…