Compte « pénibilité » : une instruction précise son mode d’emploi

En vigueur depuis le 1er janvier, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet, pour mémoire, aux salariés exposés à certains facteurs de pénibilité d’accumuler des points sur un compte tout au long de leur carrière, points qui leur permettront de se former, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Le fonctionnement de ce compte, dont les modalités de mise en œuvre ont été fixées par une série de décrets du 9 octobre 2014(1), fait l’objet de précisions via une instruction interministérielle, à laquelle sont annexées neuf fiches. Une autre instruction détaillant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés est par ailleurs annoncée. Rappelons également que deux rapports devant faire des propositions pour faciliter la mise en œuvre du compte « pénibilité » sont attendus(2).BénéficiairesTous les salariés de droit privé et le personnel des personnes publiques employé dans des conditions de droit privé peuvent acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité, rappelle la circulaire. Sont également éligibles les apprentis, ainsi que les titulaires d’un contrat de professionnalisation, précise-t-elle.En…