Formation professionnelle dans la BASS : un accord soumis à la signature

Près de sept mois après avoir lancé les négociations sur la formation professionnelle – et dénoncé les accords en vigueur –, pour transposer dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) la loi du 5 mars 2014, l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) a, le 17 mars, présenté un accord aux syndicats, qu’elle ouvre à la signature jusqu’à la fin mars.Pendant les négociations, les discussions ont achoppé sur le taux de contribution des employeurs, les syndicats de salariés ayant réclamé, en vain, le maintien des 2,30 % actuels. A l’issue de la dernière séance de négociation, le 5 mars, et de son comité directeur une semaine plus tard, l’Unifed a fait évoluer sa position en proposant finalement un taux global de contribution de 2 %. Soit 1 % correspondant désormais à la part légale, 0,35 % de part conventionnelle au sein de laquelle 0,05 % serait dédié au financement de la qualification et 0,65 % de « part d’investissement formation complémentaire », qui ne serait pas obligatoirement versée à l’OPCA. « Le niveau de mutualisation global des fonds augmenterait par rapport à…